Licence de golf espagnole : Oui ou Non ?

"Voici une étude  aimablement conduite par Gilles, l’un de nos membres les plus récents, qui apporte les précisons nécessaires au sujet des licences de golf française et espagnole."

Anyone wishing to play golf in Spain should be federated with The Real Federación Española de Golf (The Royal Spanish Federation)

Toda persona que desee jugar al golf en nuestro país deberá estar federada a través de la correspondiente Federación Autonómica en España !

L’article publié sur le blog de la French concernant l’annonce de la fédération espagnole placardée à Bonalba et rappelant l’obligation de s’assurer en responsabilité civile en Espagne m’a poussé à regarder, par curiosité, dans le maquis de mes assurances “responsabilité civile” car je pensais être déjà assuré en France et j’étais peu enthousiaste à payer une nouvelle fois pour m’assurer.

1/ Ma responsabilité civile générale souscrite chez un assureur privé (Ma…)

Vérification faite sur mon contrat, je suis bien assuré sur les conséquences «de la pratique d’activités sportives ».

Cependant un alinéa plus loin… exclut “les dommages résultants de la pratique d’une activité sportive dans un club ou une association affilié(e) à une fédération ayant assuré en responsabilité civile ses adhérents”

Ainsi donc, comme j’ai la licence française de golf ma compagnie d’assurance indique clairement qu’elle n’est pas concernée.

2/ L’assurance de la fédération française de golf (FFG)

Lorsqu’on creuse un peu, on constate que la FFG, qui a souscrit un contrat d’assurance auprès de la M…, couvre bien la responsabilité civile des golfeurs licenciés mais avec des limites dont celles ci-dessous :

DANS QUELS LIEUX ?

Ce contrat produit ses effets pour :

- les Joueurs licenciés à la ffgolf et domiciliés en France (y compris les Départements et Territoires d’Outre-Mer, les Principautés d’Andorre et Monaco). La garantie s'exerce dans le monde entier dans la limite d’un séjour maximum de trois mois consécutifs ;

- les Joueurs licenciés à la ffgolf et domiciliés à l’étranger. La garantie s'exerce pour les accidents survenus sur un golf situé en France, dans les Etats membres de l’Union Européenne, en Suisse, en Principautés d’Andorre et Monaco, l’Ile Maurice, le Maroc, ainsi que les golfs affiliés à la ffgolf situés en Afrique.

Les licenciés domiciliés en France ne sont donc couverts que pour un séjour de trois mois consécutifs et dans des destinations limitées.

Je n’étais donc pas assuré non plus car je reste plus de trois mois.

3/ Conclusion

La règle de la fédération espagnole est claire, il faut s’assurer.

Oublier de payer l’assurance espagnole est risqué car nos assurances personnelles ne couvrent pas en RC et la FFG impose des limitations dans son contrat.

Il est en outre logique de penser qu’en cas d’accident grave l’assurance de la FFG se retrancherait derrière le  règlement de le fédération espagnole à savoir être assuré en Espagne.

« Un euro cinquante  par partie est donc le prix à payer pour jouer en toute tranquillité et prendre plaisir sur les parcours de golfs espagnols. »